Le Conseil des Etats ne veut pas d'un contre-projet à l'initiative multinationales responsables

Après 15 séances de commission réparties sur une année et demi, le Conseil des États a décidé aujourd'hui de ne pas entrer en matière sur un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables et a recommandé au peuple un rejet de l'initiative.

Un rejet qui nuit à l’économie
Cette décision n'est hélas pas surprenante. Les deux grandes organisations économiques suisses alémaniques Swissholdings et Economiesuisse se sont vigoureusement opposées depuis le début des discussions au parlement à des règles contraignantes pour les multinationales. L’absence de directives légales en matière de droits humains et de standards environnementaux ne porte pas seulement atteinte aux personnes et à l’environnement à l’étranger. Les acteurs économiques nationaux qui assument leurs responsabilités sont aussi désavantagés face à des acteurs isolés du marché, qui obtiennent des avantages concurrentiels grâce à des pratiques commerciales choquantes. « À la lecture des récents articles de presse sur les pratiques abusives de certains acteurs (…), il est désolant de voir à quel point quelques multinationales entachent sans vergogne l’image de l’ensemble des entreprises suisses », regrette Christophe Barman, membre du comité d’entrepreneur-e-s, dans une opinion du Temps.

Le Conseil des États rate sa chance
Le contre-projet indirect aurait amené une possibilité de trouver un compromis sur cet enjeu. Avec le rejet du Conseil des États, un contre-projet est toutefois devenu très improbable. Certes, le Conseil national pourrait décider de maintenir son contre-projet. Mais il est plus vraisemblable qu’il le laisse tomber et que l’initiative passe en votation populaire en février 2020.

Soutien de l’économie à l’initiative
Avec la décision prise aujourd’hui par le Conseil des États, une votation populaire devient donc de plus en plus probable. C’est pourquoi le comité d’entrepreneur-e-s s’engagera avec beaucoup de vigueur et d’esprit d’entreprise pour le succès de l’initiative. Le vif soutien pour cet enjeu, particulièrement aussi dans les milieux de l’économie, nous rend confiants pour l’avenir.

Marine Vasina